Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 410
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32039Hb
Avis de motion donné le 8 juin 2026
Adopté le 6 juillet 2026
En vigueur le 10 juillet 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32039Hb située à l’est de l’allée privée de la Villa-Saint-Jean, au sud de la rue Barolet, à l’ouest de l’avenue Chèvremont et au nord du chemin Sainte-Foy.
Dans cette zone, la dominante et la valeur sont dorénavant « Mb », ce qui correspond à « mixte de quartier ». De plus, les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, d’une superficie maximale de plancher de 200 mètres carrés par établissement, et un service de soins esthétiques personnels sont dorénavant autorisés. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32039Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32039Hb située à l’est de l’allée privée de la Villa-Saint-Jean, au sud de la rue Barolet, à l’ouest de l’avenue Chèvremont et au nord du chemin Sainte-Foy.
Dans cette zone, la dominante et la valeur sont dorénavant « Mb », ce qui correspond à « mixte de quartier ». De plus, les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, d’une superficie maximale de plancher de 200 mètres carrés par établissement, et un service de soins esthétiques personnels sont dorénavant autorisés.
